Jean-Claude Fraisse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fraisse (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Saône-et-Loire
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000397117
(source JORF)
nomination
23 Septembre 1999
23/09/1999
De:
Fraisse (Jean-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
LES DEPARTEMENTS
Saône-et-Loire
Titulaire
Remplace:
M. Aubague (Armand)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000571320
(source JORF)
nomination
11 Juin 1998
11/06/1998